Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de marchandises effectuées par la marque SP CUSTOM, propriété de la société FLORIN INDUSTRIES, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 98507208100013, dont le siège social est situé au 1 Impasse du 1^er Mai 30410 Molières sur Cèze. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société, ci-après dénommée « SP CUSTOM » et toute personne physique ou morale validant une commande sur le site www.sp-custom.com, ci-après dénommé « l’acheteur ».

Article 2 – Offres et Prix

Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SP CUSTOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont tous les produits disponibles sur le présent site internet. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet de SP CUSTOM. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien SP CUSTOM.

Article 4 – Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. SP CUSTOM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande sans raison ni contrepartie particulière.

Article 5 – Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. En cas de retard de livraison, L’acheteur peut annuler la commande par écrit, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.

Article 6 – Réserve de Propriété

SP CUSTOM conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, SP CUSTOM se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

Article 7 – Paiements

Le paiement des produits s'effectue en totalité au jour de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.

Article 8 – Rétractation et SAV

8.1 - Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice). L’acheteur sera intégralement remboursé par la même méthode utilisée lors du paiement de la commande concernée.

8.2 - Service Après-Vente

En cas de panne ou de dysfonctionnement du produit, sur présentation de la facture, l’acheteur peut choisir entre les options suivantes :

Remboursement Intégral : L’acheteur sera remboursé de la totalité du prix d'achat du produit, y compris les frais de livraison initiaux. Cette option n’est disponible que dans un délai de 30 jours à réception du produit.
Réparation : La société prendra en charge la réparation du produit défectueux dans les meilleurs délais.
Remplacement : Le produit défectueux sera remplacé par un produit identique ou équivalent, sous réserve de disponibilité.

Pour effectuer un retour pour panne, le client doit contacter le service client de SP CUSTOM et suivre la procédure indiquée. Les frais de retour seront pris en charge par SP CUSTOM dans le cas d'un produit défectueux.

Article 9 – Livraisons

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. En cas de retard de livraison, l’acheteur peut annuler la commande par écrit, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par écrit dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits bénéficient d’une garantie à vie sur le bon fonctionnement du système. Un produit défectueux pourra être pris en charge pour réparation par SP CUSTOM et ce, gratuitement, sur présentation de la facture d’achat et sous réserve que la responsabilité de SP CUSTOM soit manifeste et que le produit n’aie pas été endommagé par un tiers. Le retour devra se faire après une prise de contact avec le service client de SP CUSTOM et selon la procédure indiquée.

Article 11 – Responsabilité

SP CUSTOM ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SP CUSTOM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.sp-custom.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SP CUSTOM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Droit et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nîmes.

Article 14 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont destinées à SP CUSTOM. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), L’acheteur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d'Accès : L’acheteur peut demander à accéder à ses données personnelles détenues par SP CUSTOM.
Droit de Rectification : L’acheteur peut demander la correction de ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Effacement : L’acheteur peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la Portabilité : L’acheteur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transférées à un autre responsable de traitement.
Droit d'Opposition : L’acheteur peut s'opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.
Droit de Limitation du Traitement : L’acheteur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certaines circonstances.

SP CUSTOM s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’acheteur peut contacter le service client de SP CUSTOM à l'adresse contact@sp-custom.com ou par courrier à l'adresse du siège de la société. En cas de réclamation, le client peut également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).